Condition générales d'accès au site
Le présent site est édité par RegMind société par actions simplifiée (SAS) au capital de 710.001 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 820 617 967, dont le siège social est situé au 32 boulevard de Strasbourg, Paris 10. Responsable de la publication : Christian Le Hir en qualité de Président de la société RegMind
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse www.regmind.eu
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
L’accès à notre plateforme de veille réglementaire est soumis à des conditions spécifiques. Pour consulter les CGU applicables aux utilisateurs de la plateforme, veuillez suivre ce lien : CGU RegMind
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
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7. Modification des conditions
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Dernière mise à jour : novembre 2025