Simplification européenne : une aubaine ou un casse-tête ?
Les paquets « omnibus » doivent simplifier la réglementation européenne. En réalité, ils modifient des textes clés comme MiFID, RGPD ou Prospectus — et complexifient l’interprétation. Simplifier n’est pas simple. Avec RegMind, comprendre ce qui l’est (ou ne l’est pas) devient possible.
Il faut commencer à simplifier et rendre plus réactif l’environnement des entreprises (Madame Von der Leyen lors de son discours d’investiture)
Nous avons aujourd’hui une vue plus concrète de ce (complexe ?) chantier de simplification. Il se décline en paquets « omnibus » et refond plusieurs textes existants impactant les domaines de la banque, finance et assurance. On ne retiendra pas ici les paquets omnibus III (Politique Agricole Commune), V (Défense) et VI (Chimie).
Ominibus I : rationaliser les règles relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et aux règles en matière de devoir de diligence.
Texte adopté : Directive 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Proposition : Proposition de directive modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Omnibus II - Simplifier la législation existante relative aux investissements de l'UE
Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité de la garantie de l'Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports.
Omnibus IV - Modifications ciblées de huit actes législatifs :
Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2016/1036, (UE) 2016/1037, (UE) 2017/1129, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/573 en ce qui concerne l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification.
Proposition de directive modifiant les directives 2014/65/UE et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification.
Ces propositions conduisent à modifier particulièrement dans le domaine banque, finance et assurance :
RGPD- Règlement général sur la protection des données - Règlement 2016/679
MiFiD- Directive sur les marchés d'instruments financiers – Directive 2014/65
Règlement Prospectus- Règlement 2017/1129
Directive sur la résilience des entités critiques - Directive (UE) 2022/2557
Simplifier, c’est la mission de la Commission européenne
Comprendre ce qui est simplifié, c’est votre mission
Avec RegMind, on peut vous aider … !